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Le Conseil d'Administration de NewB est restauré dans ses compétences

Le Président du Tribunal de l’Entreprise a restauré le Conseil d’Administration de NewB dans ses compétences. La nouvelle ordonnance rendue ce mardi 29 novembre 2022, suite à une action en tierce-opposition introduite par NewB, rétracte l’ordonnance prononcée le 25 novembre 2022 et ordonne la restauration de l’organe d’administration de NewB dans l’ensemble de ses compétences, sans préjudice de la mission du mandataire ad hoc, Prof. Michel De Wolf.

Une première ordonnance rendue ce vendredi 25 novembre, suite à une requête unilatérale lancée par deux coopérateurs, avait abouti à la suspension de l’Assemblée Générale Spéciale du 26 novembre 2022, au dessaisissement du Conseil d’Administration et à la nomination d’un administrateur provisoire. Cependant, cette requête s’appuyait sur un élément factuel erroné, à savoir que NewB ne disposerait plus de sa licence bancaire. Or la banque NewB dispose toujours des agréments nécessaires des régulateurs pour exercer ses activités bancaires, au moins jusqu’au terme du démantèlement de celles-ci.

Il résulte de ces différentes décisions de justice qu’une nouvelle Assemblée Générale spéciale sera organisée le 17 décembre 2022 par le mandataire ad hoc Prof. Michel De Wolf, qui sera suivie d’une ou plusieurs Assemblées Générales Extraordinaires en vue de faire modifier, le cas échéant, les statuts de la coopérative.

Bernard Bayot, président du Conseil d’Administration de NewB, se réjouit de cette nouvelle ordonnance qui permet également de rectifier certaines erreurs au sujet des obligations de la coopérative :

« Ni la loi, ni nos statuts n'obligeait le Conseil d’Administration à convoquer une assemblée générale le 26 novembre dernier. Ce sont uniquement nos valeurs de transparence, de participation et de démocratie qui nous ont incités à le faire. Lorsque les négociations avec vdk bank ont abouti à un accord des deux parties, ni la loi, ni nos statuts n'obligeait le conseil d'administration à en informer immédiatement les coopérateurs, ni à soumettre cet accord à leur approbation. En effet, la mise en œuvre d’un tel partenariat nécessite en tout état de cause la convocation ultérieure d'une assemblée générale extraordinaire pour approuver une modification de nos statuts, en sorte que la décision finale appartient bel et bien aux coopérateurs. C'est à nouveau la mise en œuvre de nos valeurs de transparence, de participation et de démocratie qui a incité le conseil d'administration à en informer les coopérateurs et à porter le point à l'ordre du jour de l'Assemblée de samedi dernier. Celle-ci, pas plus que celle prévue le 17 décembre, n’aurait permis une modification des statuts. Le 17 décembre, chaque coopératrice et coopérateur recevra donc les informations nécessaires pour se forger sa propre opinion au sujet de cette opportunité, comme cela était l’intention du conseil d’administration. »

Une solution d’avenir pour NewB et ses coopérateurs

Par ailleurs, après un premier examen des projets avec vdk bank, Prof. Michel De Wolf a conclu que la tenue de l'Assemblée Générale (AG) est souhaitable, et ce, à brève échéance. Celui-ci a également confirmé dans la presse que, sur la base de sa première analyse du dossier, le projet de partenariat avec vdk bank lui paraît être une bonne solution pour l’avenir de NewB.

NewB dispose toujours de sa licence bancaire

La direction et le Conseil d’Administration répètent que la coopérative dispose toujours de sa licence bancaire, malgré ce qui a parfois été écrit dans la presse.

Thierry Smets, CEO de NewB, ajoute :

« Je me réjouis de pouvoir présenter prochainement le projet de partenariat avec vdk bank à nos coopérateurs et coopératrices, en espérant qu'il puisse être mis en œuvre au plus grand bénéfice de notre coopérative et de ses membres. Nos clients actuels qui soutiennent le projet ont toujours la possibilité de réapprovisionner leur compte, même s’ils l’avaient déjà vidé. Par ailleurs, notre licence bancaire nous permet toujours d’accueillir de nouveaux clients. Le succès de cette mobilisation assurera l’avenir de notre coopérative. »