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Assemblées générales : presque toutes les réponses à vos questions

Cet article de blog a été créé dans le but de répondre à toutes les questions de nos coopérateur·rice·s, et ce dans le cadre des assemblées générales de novembre 2022, décembre 2022 et janvier 2023. Il reprend ainsi toutes les questions (ou presque) que nous avons reçues jusqu’au 20 décembre 2022, ainsi que les réponses à ces questions.


Questions

Campagne de recapitalisation

1. Quels acteurs ont été approchés dans le cadre de la recapitalisation ? Pourquoi ceux qui n’ont pas investi ne l’ont-ils pas fait ?

2. Pourquoi les coopérateur·rice·s B (i.e. les citoyen·ne·s) n’ont-ils et elles pas été invité·e·s à participer à la recapitalisation ?

3. Pourquoi le montant de la recapitalisation a-t-il été fixé à 40 millions ? Cette recapitalisation était-elle nécessaire et pourquoi ne pas avoir effectué plusieurs levées de fonds plutôt qu’une seule ? Pourquoi ne pas avoir demandé plus de temps à la BNB ?

4. Quel montant final a été récolté lors de la campagne de recapitalisation ?

5. Si la recapitalisation avait été un succès, est-ce que le développement des crédits professionnels aurait permis d’atteindre un seuil de rentabilité ? Si oui, quand ? Le développement des crédits professionnels était-il nécessaire à ce stade-ci ?

6. À combien s’élevait la contribution attendue de la Région wallonne ? D'autres acteurs institutionnels ont-ils fait défaut également ? Quels arguments la Région wallonne met elle en avant pour expliquer sa décision ? Est-il envisageable de relancer l'opération ultérieurement si la situation budgétaire de la Région s'améliore ?

7. Quel est l’avis des coopérateurs C sur la poursuite des activités ? Quel est le risque que les coopérateurs C votent contre et bloquent le projet, sachant qu’il faut une majorité dans chaque collège pour que le partenariat avec vdk bank soit accepté ? Certains coopérateurs C comptent-ils quitter NewB ?

Orientations stratégiques futures

8. NewB pourrait-elle récupérer une licence dans quelques années et à quelles conditions ?

9. Quelles sont les activités que NewB pourrait poursuivre sans licence bancaire ?

10. Quelle est la différence entre « NewB en tant que banque (avec une licence bancaire) » et « NewB en tant qu’intermédiaire (sans licence bancaire) » ?

11. Des partenariats avec d’autres banques / institutions financières ont-ils été envisagés (en dehors de vdk) ? Et pourquoi cette recherche de partenaires n’a pas été réalisée plus tôt ?

Partenariat entre vdk bank et NewB

12. Qui est vdk bank ?

13. Quelle est la forme juridique de vdk bank ? Pourrait-elle être revendue ?

14. Qui sont les actionnaires de vdk bank ?

15. Qui dirige vdk bank et quelle est leur structure de décision ?

16. S’agirait-il d’une fusion ? Est-ce que vdk rentrerait dans l’actionnariat de NewB ? Et inversement, est-ce que NewB rentrerait dans l’actionnariat de vdk ?

17. La convention est-elle à durée indéterminée ? Est-elle liée à une obligation de résultat de NewB ?

18. Pourquoi vdk n’a-t-elle pas fait une offre publique d’achat ?

19. Pourquoi vdk ne s’était pas encore étendue à la Wallonie ? Et pourquoi la banque vdk ne reprendrait-elle pas tous les clients NewB, sans travailler avec la coopérative en tant qu’agent ?

20. Quels produits seraient proposés dans le cas où le partenariat avec vdk bank se concrétise ?

21. Quelles seraient les modalités pratiques du partenariat, en termes de conditions des services bancaires et gestion des fonds d’investissements ?

22. Une recapitalisation serait-elle nécessaire ?

23. Combien de personnes NewB devrait-elle employer en cas de partenariat avec vdk bank ? La procédure de licenciement continuerait-elle ? Le personnel de NewB pourrait-il être engagé par vdk ?

24. Qu’en serait-il de la collaboration avec Village N°1 (le call center belge avec lequel NewB travaillait) ?

25. Le nom de NewB sera-t-il utilisé explicitement dans les communications à la clientèle ? Quid du branding de la coopérative ?

26. Quels changements de gouvernance le partenariat avec vdk impliquerait-il ? Quel pouvoir auraient les coopérateur·rice·s de NewB en cas de partenariat avec vdk ? Quelle serait la place potentielle de NewB (et donc de ses coopérateur·rice·s) dans vdk bank en termes de pouvoir de décision et d'influence ?

27. Pourquoi ne pas inclure NewB dans le Conseil d’administration de vdk bank dès le début, afin de garantir la confiance et la transparence ?

28. Dans le cadre du partenariat avec vdk bank, les valeurs soutenues par NewB depuis le début pourraient-elles être garanties (à savoir une banque coopérative, belge, éthique et durable) ?

29. Le MCS (Comité Sociétal, équipe de bénévoles) existerait-il toujours ? Quid de la charte et des valeurs de NewB ?

30. vdk pourrait-elle obtenir un agrément d’Economie Sociale  ?

31. Est-ce que NewB pourrait ouvrir des agences bancaires suite à son partenariat avec vdk ? Si oui, sous quelles modalités (heures d’ouverture, accessibilité…) ?

32. À partir de quand le partenariat avec vdk pourrait-il être d’application ?

33. À quel prix vdk rachèterait-il le portefeuille de clients de NewB ?

34. Les client·e·s de NewB deviendraient-ils et elles des client·e·s de vdk bank ? Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

35. Quel est l'impact pour les client·e·s néerlandophones de NewB si NewB n'a l'exclusivité que pour la Belgique francophone ? En tant que client·e néerlandophone, puis-je rester client·e de NewB ? Pourquoi les client·e·s néerlandophones seraient-ils par défaut transféré·e·s chez vdk bank, et pas les client·e·s francophones ?

36. Est-ce que NewB pourrait distribuer des produits d'autres banques que vdk bank ? Que signifie distributeur exclusif ? Est-ce que l’exclusivité est réciproque ?

37. En cas de partenariat, quand pourrait-on atteindre le seuil de rentabilité ? Auriez-vous des plans financiers sur 5/10 ans ? Est-ce que ce partenariat permettrait de dégager des bénéfices qui permettraient de reconstituer la valeur de la part sociale et/ou de verser des dividendes ?

38. Quels seraient les principaux coûts et revenus de NewB ? Auriez-vous des plans financiers sur 5/10 ans ?

39. Pourquoi deviendrais-je client de vdk bank, dont le site et les documents sont uniquement en Néerlandais ?

40. À l'heure actuelle, vaut-il mieux transférer l'argent de notre compte NewB sur un autre compte que l'on aurait gardé en parallèle, dans l'intérêt de NewB ?

41. Que pensent les actionnaires et les employé·e·s de vdk de ce partenariat ?

42. Est-ce qu’il y a une garantie que la totalité des dépôts sur les comptes NewB soient remboursés sans risque de devoir recourir au fonds de garantie, et ce même dans 6 mois ?

43. Si, en tant que coopérateur·rice, on n’est pas en faveur du partenariat, est-il préférable de voter contre ou de s’abstenir ?

44. Comment vdk bank réaffecte-t-elle ses bénéfices ?

45. Quelle est la position de vdk sur le travail syndical (cf. le licenciement d’un représentant syndical) ?

46. vdk n’investit actuellement qu’en Flandre. Une fois le partenariat accepté, la banque s’engage-t-elle à aussi investir à Bruxelles et en Wallonie (et ce dans des projets durables et/ou issus de l’économie sociale) ?

47. vdk bank envisage-t-elle d’arrêter son sponsoring de AA Gent, au vu des suspicions de fraude ?

48. Dans quels secteurs vdk bank investit-elle ?

49. Est-il éthique que Belfius, une banque capitaliste, soit actionnaire de vdk, une banque durable ? Quelle est leur influence actuelle/potentielle sur les décisions/valeurs de vdk ? Siègent-ils au Conseil d’administration de vdk bank, et pourquoi ?

50. Dans quelle mesure les activités de vdk répondent-elles aux 13 valeurs de NewB (i.e. insertion sociale, simplicité, sécurité, durabilité, transparence, innovation, participation, honnêteté, inclusion, sobriété, diversité, proximité et professionnalisme) ? vdk bank compte-t-elle évoluer afin de mieux rencontrer les valeurs de NewB ?

51. Que se passerait-il en cas de désaccord ? Une clause de séparation existe-t-elle en cas de divergence entre vdk bank et NewB ?

52. À quelle date le montant payé par vdk bank en contrepartie de l’apport de la clientèle de NewB sera-t-il comptabilisé ?

53. NewB pourrait-elle refuser de vendre certains produits vdk (par exemple sur avis du MCS) ?

54. NewB a-t-elle l'intention de proposer, à court terme, de nouveaux produits d'assurance ou d'assurance-vie (épargne pension, épargne fiscale) avec Monceau ?

55. Comment NewB va-t-elle convaincre de nouveaux et nouvelles néerlandophones d’investir dans la coopérative (et ce en achetant des parts), étant donné que la coopérative servira principalement les client·e·s francophones ? vdk bank incitera-t-elle ses client·e·s à devenir coopérateur·rice·s de NewB ?

56. Sur quelles hypothèses se base le business plan ? Quelle est la probabilité qu’il se réalise, en sachant que celui de 2019 n’a pas été réalisé ?

57. La BNB pourrait-elle imposer le partenariat avec vdk aux client·e·s de NewB (cf. la citation de Michel De Wolf dans l’article de l’Echo : « Si vous n'approuvez pas ce deal, il se fera sans vous. ») ?

58. vdk bank pourrait-elle ouvrir des agences bancaires en Wallonie et à Bruxelles ?

59. Dans l'alternative vdk, une autre piste est-elle envisageable ?

60. Dans le cadre de la revente du portefeuille de clients de NewB à vdk bank, le coefficient négocié est-il le même pour les différents types de comptes?

61. NewB recevra-t-elle une compensation financière pour les client·e·s qui deviendraient des client·e·s direct·e·s de vdk sans passer par NewB (ex : les ancien·ne·s client·e·s NewB qui sont devenus client·e·s de vdk depuis l’annonce du démantèlement des activités bancaires de la coopérative et les coopérateurs A, qui pourraient dans le futur ouvrir un compte en direct chez vdk mais qui entretiennent des relations avec NewB à l’heure actuelle) ?

62. Comment se fait-il que vdk soit plus rentable que NewB ?

63. Pendant la phase de transition, les client·e·s auront-ils·elles toujours accès aux applications de NewB ?

64. Serait-il possible d'imposer à vdk qu’elle s’améliore en ce qui concerne la transparence et la politique liée aux armes (cf. le Scan des banques) ?

Comptes annuels, situation financière de NewB et parts coopératives

65. Serait-il possible d’avoir accès à la situation financière actuelle de NewB (comptes annuels) ?

66. Quel est l'état actuel du nombre de clients bancaires actifs et de la valeur des dépôts par rapport à la veille de l'annonce de la cessation des activités bancaires de NewB ?

67. À combien s’élève la rémunération des membres du comité de direction ? Et celles des membres du conseil d’administration ?

68. Qu’en serait-il des parts coopératives en cas de liquidation ? Et qu’en serait-il en cas d’association avec vdk bank ?

69. Dans le cas où le partenariat ne serait pas accepté par l’assemblée générale et où NewB devrait être liquidée, quelle est votre estimation des frais de démantèlement et quelle serait la valeur restante de la part que les coopérateur·rice·s récupéreraient ?

70. Est-il possible d’acheter des parts de NewB, et ce dès maintenant ?

71. Quelles seront les modalités pratiques pour le remboursement des parts coopératives ?

Procédures judiciaires

72. Pour quelle raison l’AG a-t-elle été annulée et pourquoi un administrateur provisoire a-t ’il été désigné ?

73. Pourrait-on accéder à l’ordonnance du tribunal ? 

74. Qui sont les deux coopérateurs qui ont introduit une action contre NewB ? Pourquoi l’ont-ils fait ? La requête a-t-elle été débattue de façon contradictoire ?

75. Quel est le rôle de l’administrateur provisoire ?

76. La coopérative est-elle démantelée sous ordre du tribunal des entreprises ? Les client·e·s doivent-ils fermer leurs comptes ?

77. Compte tenu du préjudice subi par la coopérative, le conseil d’administration et/ou l’administrateur provisoire comptent-ils exclure les coopérateurs qui ont introduit une action en justice contre NewB (et ce conformément à l’article 12 des statuts) ?

78. À combien s'élève la rémunération de l'administrateur ad hoc ? Cette rémunération est-elle payée par NewB ?

79. Les honoraires des avocat·e·s et les frais de l'organisation de la nouvelle AG (17 décembre) sont-ils payés par NewB ?

Autres

80. Pourquoi si peu de coopérateur·rice·s ont-ils/elles ouvert un compte ?

81. Pourquoi la croissance de NewB a-t-elle été plus lente que prévue ?

82. Pourquoi avoir invité les client·e·s à fermer leur compte avant l’assemblée générale spéciale du 26 novembre ?

83. Comment réagissez-vous par rapport au livre de Dirk Coeckelberg ?

84. Ne devrait-on pas passer d’une approche plus « militante » à une approche plus « commerciale » ?

85. Comment expliquez-vous le traitement médiatique de NewB, qui est orienté et non objectif ?

86. Retour sur le déroulement de l’Assemblée générale spéciale du 17 décembre 2022 : mémo rédigé par le mandataire ad hoc, Prof. Michel De Wolf


 


 

Réponses

Campagne de recapitalisation

1. Quels acteurs ont été approchés dans le cadre de la recapitalisation ? Pourquoi ceux qui n’ont pas investi ne l’ont-ils pas fait ?

Trois types d’acteurs ont été ciblés lors de la recapitalisation :

  • les fondations, les investisseurs à impact et les philanthropes ;
  • les institutions financières ;
  • et les pouvoirs publics et véhicules d’investissement publics.

Ceux qui n’ont pas investi ne l’ont pas fait en invoquant les motifs suivants :  rendement insuffisant et trop tardif, faible conversion de coopérateurs·trices en clients, modèle de gouvernance coopératif inconnu ou non apprécié, processus décisionnel lent, manque d’intérêt, exclusion de nouveaux apports parce que les gouvernements ne se sont pas engagés, etc.

2. Pourquoi les coopérateur·rice·s B (i.e. les citoyen·ne·s) n’ont-ils et elles pas été invité·e·s à participer à la recapitalisation ? 

Lorsqu’une offre au public d’instruments de placement dont la valeur nominale unitaire s’élève à moins de 100.000 euros est réalisée pour un montant total supérieur à 5.000.000 d’euros calculé sur une période de 12 mois, elle doit faire l’objet d’un prospectus approuvé par la FSMA. En concertation avec la FSMA, il paraissait compliqué qu’un tel prospectus soit approuvé dans les courts délais endéans lesquels la recapitalisation devait avoir lieu. C’est pourquoi la recapitalisation était dirigée vers des investisseurs institutionnels pour souscrire à des parts de catégorie C qui ont une valeur nominale unitaire de 200.000 euros et l’offre pouvait alors être réalisée pour un montant total supérieur à 5.000.000 d’euros sans nécessité d’avoir un prospectus approuvé par la FSMA.

En plus de cela, le prospectus de 2019 mentionnait que cette seconde recapitalisation ciblerait uniquement les acteurs institutionnels. En accord avec le régulateur, il avait en outre été décidé de limiter l'achat de part coopérative à une part par personne (pour les nouveaux coopérateurs et nouvelles coopératrices).

3. Pourquoi le montant de la recapitalisation a-t-il été fixé à 40 millions ? Cette recapitalisation était-elle nécessaire et pourquoi ne pas avoir effectué plusieurs levées de fonds plutôt qu’une seule ? Pourquoi ne pas avoir demandé plus de temps à la BNB ?

En concertation avec les autorités de contrôle, le montant de la recapitalisation a été fixé à 40 millions d’euros. C’est le montant qui aurait permis à NewB de continuer ses activités jusqu’en 2026, année pendant laquelle le seuil de rentabilité aurait été atteint, sans voir son capital descendre en dessous des ratios bancaires réglementaires. Le prospectus de 2019 indiquait déjà qu’une nouvelle levée de fonds serait réalisée, mais celle-ci s’est avérée être plus tôt et plus importante que prévu étant donné le retard  pris dans le lancement des produits dû à la crise du coronavirus et les taux d’intérêts élevés.

NewB aurait voulu réaliser la recapitalisation en plusieurs levées de fonds plutôt qu’en une seule, mais le régulateur a estimé nécessaire que cette levée de fonds soit réalisée en une seule fois, et ce pour le 30 septembre 2022 au plus tard, afin de ne pas prendre de risques supplémentaires, de garantir la protection des déposants et d’assurer que NewB atteindrait le seuil de rentabilité.

4. Quel montant final a été récolté lors de la campagne de recapitalisation ?

Aucun engagement formel d'investissement supplémentaire dans le capital de NewB n'a été signé.

5. Si la recapitalisation avait été un succès, est-ce que le développement des crédits professionnels aurait permis d’atteindre un seuil de rentabilité ? Si oui, quand ? Le développement des crédits professionnels était-il nécessaire à ce stade-ci ?

Si la recapitalisation avait été un succès et si les prévisions établies dans le business plan avaient été réalisées, un seuil de rentabilité aurait pu être atteint d’ici 2026, et ce grâce :

  • aux produits qui sont déjà commercialisés à l’heure actuelle ;
  • au développement des crédits professionnels et de tous les autres produits qui auraient pu être développés.

En outre, le développement des crédits professionnels était important pour NewB : en tant que banque durable, sociale et éthique, il est en effet fondamental que NewB finance des projets à haute valeur sociétale et environnementale (cela fait en effet partie de notre ADN). Par ailleurs, chaque euro investi dans NewB (en fonds propres) aurait pu être converti en approximativement 7 euros de crédits : cette activité aurait dès lors été rentable et aurait eu un impact conséquent.

6. À combien s’élevait la contribution attendue de la Région wallonne ? D'autres acteurs institutionnels ont-ils fait défaut également ? Quels arguments la Région wallonne met elle en avant pour expliquer sa décision ? Est-il envisageable de relancer l'opération ultérieurement si la situation budgétaire de la Région s'améliore ?

La Région wallonne n'ayant pas rendu public le montant de leur possible intervention, il ne nous appartient pas de la dévoiler. Les montants des investissements ont été discutés lors des négociations budgétaires, mais sans résultat : la Région wallonne a en effet préféré investir dans d’autres projets (tout comme la Région bruxelloise et les investisseurs C, qui n’ont pas non plus désiré réinvestir). Nous n’avons cependant pas reçu d’explication détaillée à ce sujet, et ne sommes dès lors pas en mesure de répondre de manière précise à cette question.

Après concertation avec les autorités de contrôle, il n’est en outre pas envisageable de relancer une opération de recapitalisation permettant de conserver la licence bancaire, car NewB pourrait alors se retrouver dans une situation de manquement aux ratios réglementaires. 

7. Quel est l’avis des coopérateurs C sur la poursuite des activités ? Quel est le risque que les coopérateurs C votent contre et bloquent le projet, sachant qu’il faut une majorité dans chaque collège pour que le partenariat avec vdk bank soit accepté ? Certains coopérateurs C comptent-ils quitter NewB ?

Chaque coopérateur C a son propre avis sur le partenariat avec vdk bank. Les coopérateurs qui, le cas échéant, ne seraient pas en faveur du partenariat ont par ailleurs deux possibilités : s’abstenir (afin de ne pas bloquer le partenariat au cas où les deux autres collèges seraient en faveur de celui-ci) ou voter contre. Les coopérateurs qui souhaiteraient « revendre » leur(s) part(s) pourront en outre démissionner ou demander la réduction du nombre de leurs parts à compter du 1 février 2023, et ce conformément à l’article 11 de nos statuts.

Orientations stratégiques futures

8. NewB pourrait-elle récupérer une licence dans quelques années et à quelles conditions ? 

Dans le cadre du partenariat avec vdk bank, NewB s’est engagé à ne plus introduire de demande de licence bancaire. 

9. Quelles sont les activités que NewB pourrait poursuivre sans licence bancaire ? 

Sans la licence bancaire, l'option qui est actuellement envisagée est celle d'agence exclusive de vdk bank.

10. Quelle est la différence entre « NewB en tant que banque (avec une licence bancaire) » et « NewB en tant qu’intermédiaire (sans licence bancaire) » ?

Plusieurs différences sont à noter :

  • L’intermédiaire (NewB) agit au nom et pour le compte de l’établissement de crédit (vdk bank), il n’est pas « propriétaire » de la clientèle ;
  • la licence requise n’est pas la même ;
  • le régulateur auquel devra se soumettre NewB diffère (Banque Nationale de Belgique versus FSMA) ;
  • certaines fonctions sont strictement bancaires (risk management, compliance etc.) et ne seront dès lors plus nécessaires si NewB devient agent de vdk bank ;
  • le capital nécessaire varie (il faut en effet moins de capital en tant qu’intermédiaire) ;
  • le contrôle direct sur le développement des produits est plus faible (puisque NewB agirait en tant qu’agent distributeur) ;
  • les coûts opérationnels liés aux produits sont à la charge de vdk bank (ce qui implique que NewB aurait moins de charges) ;
  • la loi limite les activités autres que l’intermédiaire peut exercer (services de paiement par exemple) ;
  • l’établissement de crédit (vdk bank) contrôle le respect par l’intermédiaire des dispositions légales et réglementaires ;
  • les services bancaires sont fournis sous le nom de vdk bank.

11. Des partenariats avec d’autres banques / institutions financières ont-ils été envisagés (en dehors de vdk) ? Et pourquoi cette recherche de partenaires n’a pas été réalisée plus tôt ?

NewB a eu des contacts avec plusieurs acteurs financiers existants, et ce afin d'évaluer les pistes alternatives qui se présentaient. Seules les discussions avec vdk bank ont abouti à un partenariat potentiel.

Ce n’est en outre pas la première fois que NewB discute avec d’autres acteurs financiers afin de trouver un accord avec eux : cela a en effet été fait à plusieurs reprises dans le passé et réitéré pendant la campagne de recapitalisation. Toutes ces précédentes discussions n’avaient cependant malheureusement pas abouti à un accord.

Remarque : en ce qui concerne les assurances, NewB continue à agir en qualité d’intermédiaire de Monceau Générale Assurances SA (comme c’est déjà le cas actuellement).

Partenariat entre vdk bank et NewB

12. Qui est vdk bank ? 

vdk bankvdk bank (VolksDepositoKas) est une société anonyme qui a été fondée en 1926 par le syndicat chrétien comme une caisse d'épargne à destination des travailleurs et travailleuses gantois·es. Dès le début, elle a exercé ses activités bancaires sur la base d'un engagement social explicite. vdk bank est ensuite devenue une véritable banque, solide et durable, active dans l'ensemble de la Région flamande (via un réseau d’agences locales). Elle compte actuellement environ 135 000 client·e·s et est la seule banque belge membre de la Global Alliance for Banking on Values. vdk bank est donc une banque éthique et durable, qui est d’ailleurs classée à la troisième place du Scan des Banques (plus d’informations ici : vdk bank | Scan des banques).

NewB et vdk bank se rejoignent sur de nombreux aspects sociétaux et durables. Elles partagent d’ailleurs des engagements tels que le refus d’investir dans les combustibles fossiles. vdk bank et NewB sont convaincues que des prêts réfléchis et des investissements ciblés sont à même d'exercer un impact positif considérable dans la poursuite des enjeux écologiques et sociétaux actuels. Dans ce contexte, une collaboration prend tout son sens et permettra de maximiser les effets vertueux d’une finance plus responsable.

À l’heure actuelle, vdk bank propose des comptes à vue, des comptes d'épargne, des produits de placement, des cartes de crédit, des crédits à la consommation et des prêts hypothécaires. Elle dispose également d'une offre bancaire complète pour les client·e·s professionnel·le·s.

13. Quelle est la forme juridique de vdk bank ? Pourrait-elle être revendue ?

vdk bank est une société anonyme. En théorie, la banque pourrait donc être revendue. En pratique, ce n'est cependant pas à l’ordre du jour. Beaucoup d'actionnaires de vdk bank le sont en effet, le cas échéant par héritage, depuis la création de la banque en 1926 et n'ont pas l'intention de revendre leurs actions. Ceux-ci croient au contraire au projet et à la direction que prend la banque.

14. Qui sont les actionnaires de vdk bank ?

On retrouve dans la structure d’actionnariat de vdk bank les acteurs suivants :

  • des actionnaires assurant la stabilité (67%), qui sont principalement des organisations de la société civile de Flandre orientale et qui sont liées à vdk par un accord d'actionnaires ;
  • un actionnaire institutionnel (Belfius) (17%), qui a fait une offre publique d'achat sur vdk dans les années 1990 ;
  • le grand public (10%), qui peut négocier ses actions aux enchères publiques d'Euronext, où leurs actions sont en vente, avec une liquidité et une mobilité très limitées ;
  • d’autres actionnaires (6%).

15. Qui dirige vdk bank et quelle est leur structure de décision ?

Enfin, en ce qui concerne leur structure de décision, une distinction claire est faite entre :

  • la fonction de gestion, exercée par les dirigeants effectifs et administrateurs exécutifs, siégeant au comité de direction ;
  • la fonction de contrôle, exercée par les administrateurs non exécutifs, en particulier (mais pas exclusivement) par les membres des comités spécialisés du conseil d'administration ;
  • la fonction de politique exercée par les administrateurs exécutifs et non exécutifs, réunis au sein du conseil d'administration.

16. S’agirait-il d’une fusion ? Est-ce que vdk rentrerait dans l’actionnariat de NewB ? Et inversement, est-ce que NewB rentrerait dans l’actionnariat de vdk ?

Il ne s'agirait pas d'une fusion, mais d'un partenariat entre vdk bank et NewB : il n’y aurait dès lors aucun transfert de capital. En d’autres mots, aucune participation économique de l'une dans le capital de l'autre ne serait prévue.

Par ailleurs, ce partenariat comporterait trois parties différentes :
  • une partie relative à la reprise de la clientèle de NewB par vdk bank ;
  • une convention d’agent exclusif pour la clientèle francophone de vdk bank en services bancaires et en services d’investissement ;
  • et un contrat de collaboration entre les deux entités actant la force de proposition qu’aurait NewB auprès de vdk bank, particulièrement sur l’offre de produits et services et sur la politique en matière de durabilité de vdk bank.

NewB, en tant que coopérative, resterait ainsi indépendante (tout comme vdk bank) et agirait uniquement en tant que distributeur exclusif des produits bancaires de vdk auprès de la clientèle francophone de Bruxelles et en Wallonie.

17. La convention est-elle à durée indéterminée ? Est-elle liée à une obligation de résultat de NewB ?

La convention entre NewB et vdk bank est à durée indéterminée : il n’y a donc pas de date de fin. Pour que le partenariat soit concrétisé, il y a cependant une condition suspensive dans la lettre d’intention : les dépôts que NewB transfèreraient à vdk doivent en effet atteindre un montant minimum.

Par ailleurs, la convention n’est pas liée à une obligation de résultats. Le succès commercial reste toutefois primordial pour NewB, et ce pour deux raisons :

  • cela permettrait à la coopérative de dégager des bénéfices ;
  • la représentation éventuelle de NewB au sein du Conseil d’administration de vdk bank dépend du poids commercial de NewB au sein de vdk.

Il n’y a donc aucune obligation de résultats, mais un succès commercial serait profitable à NewB.

18. Pourquoi vdk n’a-t-elle pas fait une offre publique d’achat ?

vdk bank a entamé des discussions avec NewB pour reprendre le portefeuille de client·e·s, et ce parce qu'il est dans l'intérêt commun des deux banques de garder des fonds durables dans une importante banque durable et de ne pas les laisser être transférés vers d'autres acteurs financiers. Il n'a jamais été question que vdk achète des parts de la coopérative. La proposition actuellement sur la table offre en outre plusieurs avantages :

  • pour les client·e·s : ceux et celles-ci peuvent rester client·e·s d'une banque belge durable ;
  • pour NewB (et les client·e·s) : en tant qu'agent de vdk bank, NewB peut contribuer à la réalisation de son objectif initial de "changer la banque pour de bon" et peut ainsi proposer une gamme plus large de services bancaires durables ;
  • pour vdk bank : la zone d’activité peut être étendue à la Belgique francophone. La banque peut ainsi poursuivre son histoire durable, avec la reprise des client·e·s NewB, et NewB en tant qu’agent.

19. Pourquoi vdk ne s’était pas encore étendue à la Wallonie ? Et pourquoi la banque vdk ne reprendrait-elle pas tous les clients NewB, sans travailler avec la coopérative en tant qu’agent ?

vdk bank est une banque en expansion. Cependant, la banque développe ses activités « étape par étape ». Basée à Gand, elle a ainsi préféré d'abord étendre sa zone d'activité en Flandre même, et notamment dans les provinces d'Anvers, du Limbourg et du Brabant flamand. vdk bank ouvrira ainsi son premier bureau dans le Limbourg au début de l'année prochaine : vdk bank Hasselt. L'acquisition des client·e·s de NewB est une opportunité pour vdk bank d'accélérer sa croissance et de se développer en Belgique francophone, et ce en collaboration avec un partenaire aux valeurs très similaires qui dispose déjà d'un réseau francophone.

20. Quels produits seraient proposés dans le cas où le partenariat avec vdk bank se concrétise ?

vdk propose actuellement des comptes à vue, des comptes d'épargne, des produits de placement (dans lesquels serait d’ailleurs intégré le fonds NewB Invest), des cartes de crédit et de débit, des crédits à la consommation et des prêts hypothécaires. Elle dispose aussi d'une offre bancaire complète pour les client·e·s professionnel·le·s. En tant que distributeur exclusif des produits vdk bank en Wallonie et à Bruxelles, NewB pourrait proposer ces produits (et ce en plus des assurances, pour lesquelles NewB continuerait à agir en qualité d’intermédiaire de Monceau Générale Assurances SA).

21. Quelles seraient les modalités pratiques du partenariat, en termes de conditions des services bancaires et gestion des fonds d’investissements ?

a.    Conditions des services bancaires

Les conditions des services bancaires seraient les conditions d’application chez vdk bank, en respectant les délais légaux d’entrée en vigueur vis-à-vis des clients de NewB. Les client·e·s pourraient ainsi bénéficier des produits que vdk bank commercialise à l’heure actuelle, tels que :

  • un compte courant et un compte courant pour les jeunes de 10 à 24 ans (qui bénéficient du système de protection des dépôts) ;
  • un compte épargne avec un engagement social, un compte épargne classique, un compte épargne pour jeunes et/ou un compte épargne pour les enfants (qui bénéficient également du système de protection des dépôts) ;
  • une carte de débit et/ou une carte de crédit (VISA) ;
  • un prêt hypothécaire, un prêt auto, ou un prêt pour d’autres objectifs personnels ;
  • et enfin, des fonds d’investissement, une épargne pension, des obligations.

Vous pouvez consulter la liste des tarifs de chaque produit sur cette page (qui n’existe malheureusement pas encore en français mais qui sera traduite dans les plus brefs délais).

Enfin, nous ne connaissons pas encore toutes les modalités opérationnelles du transfert à ce stade-ci. Cependant, les client·e·s de NewB seront bien évidemment informé·e·s dès que nous aurons plus d’informations à ce propos (dans le cas où le partenariat serait approuvé lors de l’assemblée générale). 

b.    Gestion des fonds d’investissements 

En ce qui concerne la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) NewB Invest, vdk bank reprendrait le rôle de promoteur du fonds. En effet, sans licence bancaire propre, NewB ne serait pas autorisée à assurer simultanément les rôles de promoteur et distributeur de la SICAV. Il n’y aurait cependant aucun impact pour les clients NewB Invest, et Orcadia resterait le gestionnaire du fonds.  

En outre, d’autres produits d’investissement que ceux de la SICAV NewB Invest deviendraient également accessibles (i.e. les produits d’investissement que vdk bank commercialise déjà comme certains fonds Triodos par exemple).

c.    Assurances

En ce qui concerne les assurances, en respect de notre contrat actuel d’exclusivité, NewB continuera à agir en qualité d’intermédiaire de Monceau Générale Assurances SA (comme c’est déjà le cas) et à commercialiser les mêmes produits qu’actuellement. Le partenariat avec vdk bank n’impactera dès lors pas les produits d’assurance distribués par NewB.

22. Une recapitalisation serait-elle nécessaire ?

Dans le cas du partenariat avec vdk bank, une recapitalisation ne serait pas nécessaire. En effet, comme NewB ne pourra de toute manière plus conserver son statut de « banque », il ne lui sera plus nécessaire de respecter les ratios de capital prévus dans la législation relative aux banques afin de protéger les dépôts des client·e·s bancaires. Par conséquent, NewB disposerait de suffisamment (voire trop) de capital pour assurer son rôle d’agent exclusif de vdk bank. 

23. Combien de personnes NewB devrait-elle employer en cas de partenariat avec vdk bank ? La procédure de licenciement continuerait-elle ? Le personnel de NewB pourrait-il être engagé par vdk ?

Le démantèlement des activités bancaires de NewB (sous sa propre licence) a un impact sur le personnel de la coopérative. La procédure Renault est dès lors toujours en cours et va continuer. Concrètement, NewB ne devrait employer que 6 personnes en 2023 après la fin de la licence  bancaire, et ce pour diverses raisons :

  • dans le cadre du partenariat, vdk bank reprendrait une série de tâches que NewB effectuait dans le passé (ex : la gestion des questions techniques des client·e·s) ;
  • NewB ne serait plus une banque, mais un agent bancaire (pour rappel, certaines fonctions sont strictement bancaires, telles que le risk management) ;
  • les coûts (principalement le personnel) seraient adaptés aux revenus et non l’inverse (et ce afin de ne pas engager plus de dépenses que de revenus au cours de la première année).

vdk bank devra en outre se réorganiser afin de pouvoir servir les client·e·s francophones. En plus de cela, d’autres postes vacants sont déjà ouverts chez vdk bank. Dans ce contexte, il se peut que certain·e·s employé·e·s de NewB trouve un nouvel emploi chez vdk bank.

24. Qu’en serait-il de la collaboration avec Village N°1 (le call center belge avec lequel NewB travaillait) ?

Nous avons malheureusement dû mettre un terme à notre collaboration avec Village N°1, et ce afin de diminuer nos coûts. Tous les client·e·s NewB sont donc actuellement servi·e·s par les équipes de notre coopérative. Il n’est en outre malheureusement pas prévu de retravailler avec Village N°1, car le call center traitait en effet toutes les demandes techniques des client·e·s, et ces demandes seraient gérées par vdk dans le cadre du partenariat.

25. Le nom de NewB sera-t-il utilisé explicitement dans les communications à la clientèle ? Quid du branding de la coopérative ?

En tant que coopérative et agent bancaire, NewB conserverait son nom et son identité visuelle pour tous les contacts avec les coopérateur·rice·s et client·e·s. Nous serions cependant transparents dans notre communication par rapport au fait que les produits bancaires que nous offririons seraient ceux de vdk : la carte et les applications seraient, par exemple, à l’image de vdk.

26. Quels changements de gouvernance le partenariat avec vdk impliquerait-il ? Quel pouvoir auraient les coopérateur·rice·s de NewB en cas de partenariat avec vdk ? Quelle serait la place potentielle de NewB (et donc de ses coopérateur·rice·s) dans vdk bank en termes de pouvoir de décision et d'influence ?

NewB resterait une coopérative éthique, durable et indépendante, dont les grandes décisions reviennent à l’ensemble des coopérateur·rice·s, et ce via les assemblées générales (comme cela a toujours été le cas). La coopérative demeurerait mais n’aurait plus, à court terme, de représentativité directe dans les organes de gouvernance des activités bancaires. En d’autres mots, NewB et vdk bank conserveraient chacune leur propre gouvernance dans le cadre du partenariat, car chaque entité disposerait de sa propre identité juridique. Les accords prévoient néanmoins qu’une représentation au sein du Conseil d’administration de vdk bank pourrait être envisagée plus tard, en fonction du poids commercial de NewB au sein de vdk bank. 

Toutefois, nous n’excluons pas que dans la pratique, d’un côté comme de l’autre, une quelconque influence puisse opérer. En plus de cela, des consultations régulières entre NewB et vdk bank auraient lieu afin d’aborder les défis sociétaux actuels ainsi que leur traduction dans l'offre bancaire (et ce comme spécifié dans le contrat de collaboration).

NewB et vdk bank  partagent en outre un grand nombre de valeurs. vdk bank a ainsi un mode de gouvernance basé sur un code éthique reprenant 9 garanties éthiques durables. Ce code éthique est d’application pour toute nouvelle dépense ou tout réinvestissement. En outre, vdk bank applique des procédures et des réglementations strictes pour fournir à leurs client·e·s des informations transparentes, claires et complètes et pour protéger au mieux leurs intérêts, ceci afin de pouvoir assurer avec certitude que l’argent de leurs client·e·s est géré correctement et investi dans des projets qui leur tiennent à cœur. Brièvement, ce partenariat permettrait donc à NewB de proposer des services bancaires plus complets qu’aujourd’hui, et ce sans compromettre ses engagements de durabilité.

27. Pourquoi ne pas inclure NewB dans le Conseil d’administration de vdk bank dès le début, afin de garantir la confiance et la transparence ?

La Banque nationale de Belgique exerce un rôle de surveillance sur les Conseils d'administration des banques belges. La composition, l'expérience et les compétences des membres du Conseil d'administration d'une banque doivent ainsi respecter certaines règles et être adaptées au contexte particulier de chaque banque. Concrètement, cela implique que l'admission de nouveaux administrateurs et nouvelles administratrices est toujours soumise à l'approbation de la BNB.

Le faible volume que NewB représenterait au sein de vdk et la composition actuelle du Conseil d'administration de vdk bank ne permettent pas l'entrée immédiate d'un administrateur ou d’une administratrice supplémentaire dans le cadre réglementaire. Une représentation de NewB au sein du Conseil d’administration de vdk bank pourrait cependant être envisagée plus tard, en fonction du poids commercial de NewB au sein de vdk bank et en fonction de la régulation bancaire.

28. Dans le cadre du partenariat avec vdk bank, les valeurs soutenues par NewB depuis le début pourraient-elles être garanties (à savoir une banque coopérative, belge, éthique et durable) ?

a.    Coopérative

Autant NewB SCE que vdk bank SA conserveraient chacune leur propre gouvernance dans le cadre du partenariat, car chaque entité dispose de sa propre identité juridique. Il n’y aurait donc aucun transfert de pouvoir ni dans un sens, ni dans l’autre. NewB reste donc une coopérative dont les décisions reviennent à l’ensemble des coopérateurs.

b.    Belge

Les deux enseignes présentent une saine complémentarité. NewB est une jeune organisation, alors que vdk bank dispose déjà de 96 années d’expérience sur le marché belge. NewB a rencontré un succès plus franc au sud du pays, alors que vdk opère actuellement uniquement en langue flamande. En travaillant ensemble, NewB et vdk bank auraient la possibilité de toucher un public plus large et d’atteindre une taille plus importante pour générer des impacts significatifs pour la collectivité et l’environnement. Ce partenariat pourrait dès lors aboutir à la création de la première banque éthique et durable qui serait dotée d’une offre complète de services bancaires et active sur l’ensemble du territoire belge.

c.    Ethique et durable

NewB et vdk bank partagent le même engagement éthique et durable. Comme en témoigne le Scan des Banques, vdk bank est en effet la seule banque à offrir un service bancaire complet aux particuliers et aux professionnels avec des standards d’éthique et de durabilité aussi proches de ceux de NewB. Un partenariat permettrait donc à NewB de poursuivre des activités sans compromettre ses engagements de durabilité.

29. Le MCS (Comité Sociétal, équipe de bénévoles) existerait-il toujours ? Quid de la charte et des valeurs de NewB ?

Les 13 valeurs reprises dans la charte de NewB, mises en application à tous les niveaux de notre coopérative, resteraient intactes. Le Comité Sociétal (équipe de bénévoles) resterait en outre gardien de cette charte, en veillant au respect de son application au quotidien.

NewB et vdk bank partagent par ailleurs un grand nombre de valeurs. vdk a ainsi un mode de gouvernance basé sur un code éthique reprenant 9 garanties éthiques durables. Ce code éthique est d’application pour toute nouvelle dépense ou tout réinvestissement. En outre, vdk bank applique des procédures et des réglementations strictes pour fournir à leurs client·e·s des informations transparentes, claires et complètes et pour protéger au mieux leurs intérêts, ceci afin de pouvoir assurer avec certitude que l’argent de leurs client·e·s est géré correctement et investi dans des projets qui leur tiennent à cœur. Brièvement, ce partenariat permettrait donc à NewB de proposer des services bancaires plus complets qu’aujourd’hui, et ce sans compromettre ses engagements de durabilité.

30. vdk pourrait-elle obtenir un agrément d’Economie Sociale  ?

Afin d’obtenir l’agrément d’ « Initiative d’économie sociale », plusieurs conditions doivent être remplies, ce qui n’est malheureusement pas le cas de vdk à l’heure actuelle. Cela demanderait par ailleurs un changement de leurs statuts.

31. Est-ce que NewB pourrait ouvrir des agences bancaires suite à son partenariat avec vdk ? Si oui, sous quelles modalités (heures d’ouverture, accessibilité…) ?

Comme prévu initialement, NewB resterait une agence digitale.

32. À partir de quand le partenariat avec vdk pourrait-il être d’application ?

Il serait nécessaire que l’accord soit finalisé et signé avec vdk, sous les conditions suspensives de modification des statuts par la prochaine assemblée générale extraordinaire, d’approbation de la cession des activités par la BNB et de l’octroi par la FSMA de l’agrément d’agent en services bancaires et d’investissements pour NewB.

Dès lors que les conditions suspensives seront toutes levées, le transfert des client·e·s NewB aurait alors lieu lorsque les systèmes auront été adaptés pour le permettre, au plus tard en avril 2023.

33. À quel prix vdk rachèterait-il le portefeuille de clients de NewB ?

Cette information est confidentielle. Ce prix représenterait toutefois un pourcentage des dépôts (= montant total qu’il y a sur les comptes à vue et les comptes d’épargne et dans le fonds NewB Invest) que NewB aurait collectés : en d’autres mots, plus le montant des dépôts collectés par NewB sera élevé, plus NewB touchera d’argent.

34. Les client·e·s de NewB deviendraient-ils et elles des client·e·s de vdk bank ? Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

Les client·e·s NewB deviendraient des client·e·s de vdk. Dans la pratique, les client·e·s seraient cependant soit servi·e·s par une personne de contact d’un bureau de vdk bank, soit par une personne de contact de l’agence NewB. Le choix du bureau ou de l’agence revient aux client·e·s.

Il y a une différence en fonction de leur langue :

  • puisque vdk bank possède environ 60 agences bancaires en Flandre. les client·e·s néerlandophones seraient par défaut servi·e·s par un bureau vdk (sauf si ceux-ci et celles-ci demandent explicitement à être servi·e·s par l’agence NewB) ;
  • les client·e·s francophones continueraient par défaut à être servi·e·s digitalement par NewB (sauf si ceux-ci et celles-ci demandent explicitement à être servi·e·s en néerlandais par une agence vdk).

35. Quel est l'impact pour les client·e·s néerlandophones de NewB si NewB n'a l'exclusivité que pour la Belgique francophone ? En tant que client·e néerlandophone, puis-je rester client·e de NewB ?  Pourquoi les client·e·s néerlandophones seraient-ils par défaut transféré·e·s chez vdk bank, et pas les client·e·s francophones ?

Tous les client·e·s – aussi bien les néerlandophones que les francophones - seraient acquis·es et transféré·e·s vers vdk bank : ils et elles utiliseraient ainsi les produits et la plateforme vdk bank.

Par ailleurs, les nouveaux client·e·s de vdk bank qui deviennent client·e·s par le biais d'un canal numérique sont toujours affecté·e·s à l'agence vdk bank la plus proche, et ce en fonction de leur lieu de résidence. En effet, vdk est convaincu que c'est de cette manière (par l'intermédiaire des conseillers des différentes branches) qu’ils peuvent donner des conseils les plus personnalisés et adaptés à leurs client·e·s. C’est ce que vdk recherche et défend, et c’est donc aussi ce principe que vdk bank appliquerait aux client·e·s néerlandophones de NewB.  Toutefois, si un·e néerlandophone ne souhaite pas être servi·e par l'agence bancaire vdk de sa région et préfère être servi·e de manière digitale par NewB, alors il ou elle peut en faire la demande expresse.

Les client·e·s francophones vivant en Wallonie et à Bruxelles seraient servi·e·s par l'agence NewB et bénéficieraient donc d'un service numérique/à distance en français.  Les plateformes, le site internet, etc. de vdk seraient dès lors traduits en français.

36. Est-ce que NewB pourrait distribuer des produits d'autres banques que vdk bank ? Que signifie distributeur exclusif ? Est-ce que l’exclusivité est réciproque ? 

Le fait que NewB devienne un distributeur exclusif des produits vdk bank signifie que NewB ne pourrait pas distribuer des produits d'autres acteurs financiers que ceux de vdk bank (hormis les assurances, pour lesquelles NewB a déjà un contrat avec Monceau). Cette exclusivité est par ailleurs réciproque, puisque NewB serait le seul et unique  agent de vdk bank en Wallonie et à Bruxelles : aucun autre agent ne pourrait dès lors y commercialiser les produits vdk.

37. En cas de partenariat, quand pourrait-on atteindre le seuil de rentabilité ? Auriez-vous des plans financiers sur 5/10 ans ? Est-ce que ce partenariat permettrait de dégager des bénéfices qui permettraient de reconstituer la valeur de la part sociale et/ou de verser des dividendes ?

Le partenariat entre NewB et vdk bank permettrait à NewB d’atteindre un seuil de rentabilité dès la première année. Ce partenariat pourrait dès lors accélérer la transition de NewB vers un modèle de rentabilité susceptible d’engendrer des bénéfices à court terme, et à plus long terme un modèle de rentabilité susceptible de reconstituer la valeur de la part sociale voire d’engendrer des dividendes potentiels.

38. Quels seraient les principaux coûts et revenus de NewB ? Auriez-vous des plans financiers sur 5/10 ans ?

Les revenus seraient constitués d’un revenu « one shot » lié au transfert de la clientèle et de revenus récurrents issus de l’activité d’agence en fonction des client·e·s apporté·e·s par NewB à vdk bank. Les coûts (principalement le personnel) seraient quant à eux adaptés aux revenus et non l’inverse. Ceci signifie que l’équipe réduite de NewB ne serait ensuite renforcée qu’au fur et à mesure du développement commercial.

Un plan financier est disponible sur la page suivante : Annexe 2 BPlan Vdk pour AG 17.12 .pdf

39. Pourquoi deviendrais-je client de vdk bank, dont le site et les documents sont uniquement en Néerlandais ?

vdk bank s’est engagée à traduire tous ses systèmes, son site internet et ses documents en français dans les plus brefs délais.

Si le partenariat est mis en place, tou·te·s les client·e·s de NewB deviendraient légalement des client·e·s de vdk bank. Cependant, les client·e·s francophones continueraient à être servi·e·s par le site de NewB (contrairement aux client·e·s néerlandophones, qui seraient quant à eux directement servi·e·s par les équipes de vdk, sauf s’ils demandent expressément à être servi·e·s par NewB).

40. À l'heure actuelle, vaut-il mieux transférer l'argent de notre compte NewB sur un autre compte que l'on aurait gardé en parallèle, dans l'intérêt de NewB ?

Au vu des dernières nouvelles, nous vous encourageons à continuer à utiliser votre compte (ou à le réalimenter si vous l'aviez déjà vidé) et votre carte bancaire si vous en disposez d’une, et ce tout en bénéficiant des services de NewB et de la sécurité de vos avoirs. NewB continue en effet à servir ses clientes et clients, et est à nouveau à même d'en accueillir de nouveaux. En outre, les conditions financières de l’accord avec vdk bank sont dépendantes des montants sur les comptes à vue et les comptes d’épargne de NewB.

41. Que pensent les actionnaires et les employé·e·s de vdk de ce partenariat ?

La direction de vdk bank reste positive à l’égard du partenariat et souhaite le poursuivre. Les employé·e·s de vdk sont quant à eux enthousiastes à l’idée. 

42. Est-ce qu’il y a une garantie que la totalité des dépôts sur les comptes NewB soient remboursés sans risque de devoir recourir au fonds de garantie, et ce même dans 6 mois ?

NewB et la Banque nationale de Belgique (qui surveille d’ailleurs toujours NewB puisque la banque détient toujours sa licence bancaire) veillent à ce que les dépôts des client·e·s titulaires de comptes puissent être remboursé·e·s. NewB a ainsi conservé un bilan extrêmement liquide afin de pouvoir garantir le remboursement des déposants à tout moment.

43. Si, en tant que coopérateur·rice, on n’est pas en faveur du partenariat, est-il préférable de voter contre ou de s’abstenir ?

Les coopératrices et coopérateurs qui ne seraient pas en faveur du partenariat ont deux possibilités : s’abstenir (afin de ne pas bloquer le partenariat au cas où les majorités requises seraient en faveur de celui-ci) ou voter contre. Les coopératrices et coopérateurs qui souhaitent « revendre » leur(s) part(s) pourront en outre démissionner ou demander la réduction du nombre de leurs parts à compter du 1 février 2023, et ce conformément à l’article 11 de nos statuts (et en dépit de leur vote à l’assemblée générale spéciale du 17 décembre 2022).

44. Comment vdk bank réaffecte-t-elle ses bénéfices ?

Réponse de vdk bank : Ces informations se trouvent dans le rapport annuel de vdk bank, qui est disponible sur leur site web : Microsoft Word - _Jaarverslag 2021.docx (vdk.be)

Réaffection des bénéfices cdk bank

45. Quelle est la position de vdk sur le travail syndical (cf. le licenciement d’un représentant syndical) ?

Réponse de vdk bank : La banque vdk a été fondée en 1926 par le mouvement ouvrier chrétien en tant que caisse d'épargne pour les travailleur·euse·s gantois·e·s qui, à l'époque, ne pouvaient pas s'adresser aux banques commerciales. Vdk bank a une attitude positive à l'égard du travail syndical et s'efforce toujours de mener une consultation constructive.

46. vdk n’investit actuellement qu’en Flandre. Une fois le partenariat accepté, la banque s’engage-t-elle à aussi investir à Bruxelles et en Wallonie (et ce dans des projets durables et/ou issus de l’économie sociale) ?

Réponse de vdk bank : vdk bank a en effet l'intention d'investir à Bruxelles et en Wallonie. Aujourd'hui c'est déjà le cas de manière très limitée, vdk a déjà quelques clientes et clients francophones.

47. vdk bank envisage-t-elle d’arrêter son sponsoring de AA Gent, au vu des suspicions de fraude ?

Réponse de vdk bank : Le logo vdk figure sur les maillots bleu et blanc de l'AA Gent depuis 1988, et le contrat actuel court jusqu'en juin 2023. vdk bank suit de près la relation avec l'AA Gent et le dossier entourant l'enquête sur la fraude dans le football belge. Tant que l'enquête est en cours, vdk bank croit en la présomption d'innocence.

48. Dans quels secteurs vdk bank investit-elle ?

Réponse de vdk bank : Les secteurs dans lesquels vdk bank peut investir sont énumérés dans leur « Code de vdk bank pour une banque durable et éthique » (qui n’existe malheureusement pas encore en français mais qui sera traduit dans les plus brefs délais : 20221124_vdk code duurzaam en ethisch .pdf.

Dans l'approche ESG de l'investissement et du crédit aux professionnels, la vdk bank applique un triple filtre. En d'autres termes, vdk bank sélectionne d'abord toutes les entreprises dans lesquelles elle investit sur la base de ces 3 critères pour qu'elles soient prises en considération :

  • Les entreprises doivent respecter les normes internationales relatives aux droits de l'homme, aux droits du travail, à l'environnement et aux pratiques commerciales équitables. C'est la ligne de base. Seules les entreprises qui répondent à ces critères seront inscrites sur la liste de base.
  • Exclusion : vdk bank n'investit en aucun cas dans des produits ou des secteurs non éthiques et non durables. Les entreprises qui s'engagent dans cette voie se retrouveront sur la liste d'exclusion.
  • Best in universe : parmi les entreprises restantes (liste de base moins la liste d'exclusion), vdk bank recherche celles qui ont de grandes ambitions et de bonnes pratiques. Des normes ESG claires sont formulées, auxquelles les entreprises doivent se conformer.

Dans cette approche, vdk bank part des informations fournies par le fournisseur de données ISS, l'une des plus grandes agences de notation de durabilité au monde, et les complète avec ses propres informations.

Le résultat de cette sélection basée sur les trois filtres est la liste des entreprises investissables (liste d'investissement). Elle est mise à jour au moins une fois par an. Les nouveaux investissements doivent être conformes à cette liste. Chaque année, vdk bank publie le "taux de réduction", qui indique le pourcentage de toutes les entreprises examinées qui s'avèrent finalement être des entreprises investissables. Si les positions du portefeuille sont abandonnées lors de la mise à jour, s'il n'y a pas de changement de politique au sein de ces entreprises, la vdk bank abandonnera de toute façon ces positions. Les obligations, si elles sont nécessaires pour remplir les obligations de rendement et de gestion active/passive, peuvent être conservées au maximum jusqu'à l'échéance, mais si possible elles seront vendues plus tôt. Les actions peuvent être conservées temporairement pour les mêmes raisons, tant que le prix de l'action est inférieur au prix d'achat.

49. Est-il éthique que Belfius, une banque capitaliste, soit actionnaire de vdk, une banque durable ? Quelle est leur influence actuelle/potentielle sur les décisions/valeurs de vdk ? Siègent-ils au Conseil d’administration de vdk bank, et pourquoi ?

Réponse de vdk bank : Belfius est devenu actionnaire de vdk bank dans les années 1990 par le biais d'une offre publique d'achat. Belfius n'a cependant aucune influence sur les décisions et valeurs de la banque vdk. Il n'y a pas de représentation de Belfius au conseil d'administration de vdk bank.

50. Dans quelle mesure les activités de vdk répondent-elles aux 13 valeurs de NewB (i.e. insertion sociale, simplicité, sécurité, durabilité, transparence, innovation, participation, honnêteté, inclusion, sobriété, diversité, proximité et professionnalisme) ? vdk bank compte-t-elle évoluer afin de mieux rencontrer les valeurs de NewB ?

Réponse de vdk bank : Il y a beaucoup de points communs entre l'ADN de vdk bank et les 13 valeurs de NewB. Quelques exemples :

  • Inclusion : vdk bank est née d'un besoin d'inclusion sociale : donner accès au système financier au travailleur de la rue ;
  • Simplicité : vdk bank dispose d'une offre bancaire complète (services bancaires quotidiens, épargne, investissements, prêts), mais notre gamme reste délibérément simple ;
  • Sécurité : la sécurité est primordiale pour vdk bank : tant dans les canaux numériques que dans la politique de réinvestissement, les prêts,...
    • D'ailleurs, le fort ratio de solvabilité est un bon indicateur de la stabilité de la vdk bank ;
  • Durabilité : voir notre score dans le guide bancaire Fairfin ;
  • Transparence : là aussi, vdk bank s’efforce d'être aussi transparent que possible ;
  • Proximité : la durabilité et la proximité sont l'un de leurs objectifs principaux. Grâce à un vaste réseau d'agences aux horaires d'ouverture adaptées, vdk bank est proche, joignable et disponible. Complété par un centre d'assistance à la clientèle et un bureau à distance, vdk bank respecte ainsi son engagement en faveur d'une approche personnelle et de conseils sur mesure. Les clientes et clients sont donc toujours mis en relation avec l'équipe de leur bureau et ne sont pas renvoyé·e·s vers un numéro central général ;
  • Professionnalisme : à leur siège, des équipes solides, dotées d'une expérience, de connaissances et d'une expertise approfondie, sont présentes dans les différents services internes (investissement, crédit, banque au quotidien, informatique, etc.) Leurs conseillers et conseillères en agences sont formé·e·s en permanence et reçoivent un enseignement et une formation dans chaque domaine afin qu'ils puissent mener une large consultation aboutissant à un conseil adapté au client.

Vdk bank et NewB ont également conclu un accord de coopération dans lequel les deux parties s'engagent à se consulter régulièrement sur la manière dont de nouvelles mesures peuvent être prises pour faire de la banque durable une réalité encore plus grande.

51. Que se passerait-il en cas de désaccord ? Une clause de séparation existe-t-elle en cas de divergence entre vdk bank et NewB ?

Un telle clause est en effet prévue.  Elle détermine, entre autres, les durées de préavis à respecter en cas de volonté d’une des deux parties de mettre fin au contrat.  Étant bien entendu que la volonté des parties est de mettre en place un partenariat sur le long terme et que des procédures sont prévues dans l’accord de coopération afin de régler à l’amiable toutes les éventuelles divergences de vue.

Il est cependant important de garder à l’esprit que la cession de la clientèle bancaire de NewB à vdk bank est définitive, tout comme la perte de la licence bancaire. 

52. À quelle date le montant payé par vdk bank en contrepartie de l’apport de la clientèle de NewB sera-t-il comptabilisé ?

Ce montant sera calculé sur la base de la somme effectivement transférée à la date du transfert juridique, et comptabilisé avec effet à cette même date. Actuellement, et sous réserve de l’accord des autorités de contrôle et de l’AG du 14 janvier 2023, cette date est fixée au 1er février 2023.

53. NewB pourrait-elle refuser de vendre certains produits vdk (par exemple sur avis du MCS) ?

En tant qu'entreprise, il est toujours important de présenter des produits qui sont en accord avec les valeurs de l'entreprise et les besoins des clientes et clients potentiel·le·s. Les coopératrices et coopérateurs de NewB constituent la base la plus importante pour la constitution de la clientèle de l’agence NewB. Les produits doivent donc être conformes aux valeurs de NewB que nos coopératrices et coopérateurs apprécient tant. En tant qu'agence, nous avons l'indépendance de ne pas introduire auprès de notre clientèle des produits vdk qui ne seraient pas en accord avec les valeurs de NewB.

54. NewB a-t-elle l'intention de proposer, à court terme, de nouveaux produits d'assurance ou d'assurance-vie (épargne pension, épargne fiscale) avec Monceau ?

La création de l'agence NewB et la transition de la clientèle vers vdk bank exigeront toute l'attention de l'équipe NewB, qui ne cesse de se réduire, dans les mois à venir. Par conséquent, aucun nouveau produit d'assurance ne sera lancé à court terme.

55. Comment NewB va-t-elle convaincre de nouveaux et nouvelles néerlandophones d’investir dans la coopérative (et ce en achetant des parts), étant donné que la coopérative servira principalement les client·e·s francophones ? vdk bank incitera-t-elle ses client·e·s à devenir coopérateur·rice·s de NewB ?

Comme cela a toujours été le cas, la décision de devenir coopérateur·trice de NewB est distincte de la décision de devenir client·e. Vous pouvez, être, ou devenir coopérateur·trice sans être un·e client·e de l'agence NewB, et de même vous pouvez être un·e client·e de l'agence NewB sans être un·e coopérateur·trice.

Les coopérateur·trice·s sont des actionnaires et, par leur contribution à l'assemblée générale, ils et elles prennent des décisions et soutiennent les valeurs de la société coopérative européenne NewB.

En termes de génération de revenus pour cette société coopérative, le principal intérêt de NewB en tant qu'agence est de servir de nombreux·euses client·e·s. Ce n'est qu'en maintenant ces revenus supérieurs aux coûts que la valeur des parts coopératives peut augmenter. NewB ou vdk bank ne prendront pas d'actions spécifiques pour attirer de nouveaux·elles coopérateur·trice·s.

56. Sur quelles hypothèses se base le business plan ? Quelle est la probabilité qu’il se réalise, en sachant que celui de 2019 n’a pas été réalisé ?

Le business plan vise principalement à assurer l'équilibre entre les coûts et les revenus au cours de la première année, l'intention étant d'être rentable dès le démarrage de l'agence NewB. En fonction des revenus, l'équipe et l'offre peuvent alors se développer. Il s'agit bien entendu d'un plan dont certains éléments échappent à notre contrôle (par exemple, l'évolution de l'inflation ou des taux d'intérêt).

Outre un contexte macroéconomique différent, la différence majeure avec le plan 2019 se situe principalement au niveau des coûts : la structure de coûts d'une banque, avec la mise en place et la gestion de ses propres produits, est sensiblement plus élevée que celle d'une agence.

57. La BNB pourrait-elle imposer le partenariat avec vdk aux client·e·s de NewB (cf. la citation de Michel De Wolf dans l’article de l’Echo : « Si vous n'approuvez pas ce deal, il se fera sans vous. ») ?

Dans ce dossier, la BNB a comme principale préoccupation le bon traitement des épargnant·e·s et notamment le fait qu’ils et elles puissent récupérer intégralement les montants déposés sur les comptes à vue et les comptes d’épargne.

Dans cet objectif, il est clair qu’un transfert de ces montants auprès d’une autre institution financière garantira de facto la continuité de la sécurité de ces dépôts. Il n’est donc pas exclu que la BNB, en cas de rejet des modifications de statuts lors de la prochaine AG, prenne la main pour assurer que ce transfert se fasse. Il s’agit en tout cas d’une carte que la réglementation bancaire met à disposition de la BNB.

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58. vdk bank pourrait-elle ouvrir des agences bancaires en Wallonie et à Bruxelles ?

Dans ce contexte, il est important de faire la distinction entre une agence bancaire (c'est-à-dire une agence dépendant directement du siège de vdk bank) et un agent bancaire (c'est-à-dire une agence indépendante qui distribue des produits).

En concertation avec NewB, vdk bank pourrait ouvrir des bureaux (i.e. des succursales qui appartiendraient à vdk bank) dans les chefs-lieux des provinces wallonnes et à Bruxelles. Cela ne se ferait cependant pas à court terme. D’un autre côté, NewB a l'exclusivité en tant qu'agent indépendant à Bruxelles et en Wallonie pour vdk bank.

59. Dans l'alternative vdk, une autre piste est-elle envisageable ?

Outre la liquidation, le partenariat avec vdk bank est la seule piste envisagée.

60. Dans le cadre de la revente du portefeuille de clients de NewB à vdk bank, le coefficient négocié est-il le même pour les différents types de comptes?

Dans le projet de convention avec vdk bank, le prix de cession est proportionnel aux montants transférés autant sur les comptes clients à vue, les comptes épargne, que les comptes titres, ceci pour les client·e·s professionnel·le·s et privé·e·s. Les coefficients négociés avec vdk diffèrent en fonction du type de produit (compte à vue, titre, épargne,…) et du type de client (privé ou professionnel).

61. NewB recevra-t-elle une compensation financière pour les client·e·s qui deviendraient des client·e·s direct·e·s de vdk sans passer par NewB (ex : les ancien·ne·s client·e·s NewB qui sont devenus client·e·s de vdk depuis l’annonce du démantèlement des activités bancaires de la coopérative et les coopérateurs A, qui pourraient dans le futur ouvrir un compte en direct chez vdk mais qui entretiennent des relations avec NewB à l’heure actuelle) ?

NewB recevra deux types de compensations financières de la part de vdk bank :

  • Un revenu « one shot » lié au transfert de la clientèle. Ce "one shot" est basé sur le volume de dépôts qui sera transféré à vdk bank, et non sur le nombre de cliente·s ;
  • Et des commissions récurrentes sur les produits distribués par l'agence NewB aux cliente·s servis par NewB elle-même. Il est donc important que les nouveaux·elles client·e·s  potentiel·le·s utilisent l'agence NewB pour établir et maintenir leur relation avec vdk bank.

En d’autres mots, si ces nouveaux clients et nouvelles clientes vdk n’ont pas de compte chez NewB ou que le solde de leur compte est à zéro au moment du transfert de clientèle, alors vdk bank ne versera aucune compensation financière à NewB. De même, si ces client·e·s sont servi·e·s par une agence de vdk bank et non par NewB, alors notre coopérative ne percevra pas de commission récurrente non plus.

62. Comment se fait-il que vdk soit plus rentable que NewB ?

vdk bank est une banque qui existe depuis 1926. Depuis près de 100 ans, elle a donc pu se développer progressivement et devenir une véritable banque, solide et durable, dans l'ensemble de la Région flamande. Elle compte environ 135.000 client·e·s à l’heure actuelle, ce qui lui permet d’être rentable, notamment du fait d’une répartition des frais fixes sur une base suffisamment large de clientèle. En revanche, NewB est une très jeune banque (licence bancaire obtenue en 2020), dont le niveau de rentabilité était prévu en 2026. Au vu du contexte sanitaire et économique (pandémie, taux d’intérêt négatifs) dans lequel la banque a été créée, son développement prévu initialement dans le business plan a considérablement été ralenti. En effet, il était attendu une croissance plus rapide de revenus, et donc la rentabilité des activités de NewB.

63. Pendant la phase de transition, les client·e·s auront-ils·elles toujours accès aux applications de NewB ?

vdk bank s’est engagée à traduire tous ses systèmes, son site internet et ses documents en français dans les plus brefs délais. D’ici là, les client·e·s francophones pourront en effet continuer à utiliser les systèmes (ex. application mobile, banque en ligne…) mis en place par NewB.

64. Serait-il possible d'imposer à vdk qu’elle s’améliore en ce qui concerne la transparence et la politique liée aux armes (cf. le Scan des banques) ?

NewB ne pourrait rien imposer à vdk : NewB et vdk bank conserveraient en effet chacune leur propre gouvernance, chaque entité disposerait de sa propre identité juridique et il n’y aurait aucun transfert de pouvoir.

Toutefois, nous n’excluons pas que dans la pratique, d’un côté comme de l’autre, une quelconque influence puisse opérer. En plus de cela, des consultations régulières entre NewB et vdk bank auraient lieu afin d’aborder les défis sociétaux actuels ainsi que leur traduction dans l'offre bancaire (et ce comme spécifié dans le contrat de collaboration).

Comptes annuels, situation financière de NewB et parts coopératives

65. Serait-il possible d’avoir accès à la situation financière actuelle de NewB (comptes annuels) ?

Les comptes annuels au 31 décembre 2021 ont été publiés sur le site de la Banque nationale de Belgique. Les situations intermédiaires de NewB ne sont par contre pas publiques. Dans le mémo publié sur la page de l’Assemblée générale spéciale du 17 décembre 2022, vous trouverez cependant quelques chiffres financiers datant du 30 septembre 2022. Le dernier rapport annuel de 2021 se trouve par ailleurs sur la page suivante (dans la section « Rapports ») : Documents - NewB.

66. Quel est l'état actuel du nombre de clients bancaires actifs et de la valeur des dépôts par rapport à la veille de l'annonce de la cessation des activités bancaires de NewB ?

Le 30 novembre 2022, NewB comptait 13.677 clients actifs. Les dépôts s’élevaient par ailleurs à 146.107.544,9 € le 24 octobre 2022, contre 73.136.803,72 € le 7 décembre 2022.

67. À combien s’élève la rémunération des membres du comité de direction ? Et celles des membres du conseil d’administration ?

Relativement aux membres du Comité de Direction (administrateurs exécutifs), nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette question de manière précise : le contrat les liant à NewB, comme tout contrat de travail, est en effet confidentiel. Cependant, conformément à ce qui est indiqué dans la Charte éthique et sociale, NewB respecte une tension salariale de 1 à 5 qui s’applique à tous les membres du personnel et se calcule sur le coût salarial sans les autres avantages. Cela signifie que le coût salarial pour NewB du salaire le plus élevé ne dépasse pas 5 fois le coût du salaire le plus bas. Le coût salarial d’un·e indépendant·e ou d’une personne engagée par une entreprise tierce est calculé sur la base du mode de calcul du coût salarial équivalent des employé·e·s.

Les membres non-exécutifs du conseil d’administration sont indemnisés seulement depuis l’obtention par NewB de l’agrément en tant qu’établissement de crédit et de la manière approuvée par l’assemblée générale du 28/09/2019, c’est-à-dire à concurrence d’un montant de 500 euros par journée prestée. Ce forfait couvre le temps de réunion, le temps de préparation de celle-ci ainsi que le temps nécessaire, entre deux réunions, pour se tenir informé et répondre aux sollicitations liées à la fonction. La durée de prestation pour une réunion est fixée forfaitairement :

  • pour le conseil d’administration : à 1,5 jours de travail par membre et 3 jours de travail pour le·la président·e ;
  • pour le comité de nomination et de rémunération : à 1,5 jours de travail par membre et 2 jours de travail pour le·la président·e ;
  • pour le comité d’audit et risque : à 3 jours de travail par membre et 4,5 jours de travail pour le·la président·e.

Lorsqu’un administrateur ne participe pas à une réunion ou se fait représenter, il ne perçoit pas d’indenmité.

Enfin, à titre d’information, les indemnités payées allaient dépasser le budget annuel prévisionnel à la fin du mois de septembre. Les administrateurs non-exécutifs ont dès lors décidé de ne plus être indemnisé·e·s depuis le 1er septembre 2022 et de renoncer ainsi aux indemnités rentrant encore dans le budget prévisionnel pour les réunions du mois de septembre et pour le surplus.

68. Qu’en serait-il des parts coopératives en cas de liquidation ? Et qu’en serait-il en cas d’association avec vdk bank ?

Si notre banque devait être dissoute, les coopératrices et coopérateurs récupéreraient le solde financier après liquidation des actifs et apurement de tous les autres engagements de NewB. La valeur de la part coopérative NewB au 31/12/2021 s’élève, conformément aux comptes annuels 2021 approuvés lors de l’assemblée générale de juin 2022, à 9,05 euros. La valeur des parts à fin 2022 ne sera connue qu’avec l’approbation des comptes annuels 2022 lors de la prochaine AG ordinaire de juin 2023 (sur base des comptes annuels 2022). Prenant en compte la prise en charge des frais exceptionnels liés au démantèlement de la banque, il est estimé que la valeur de la part n’atteindrait pas plus de 15% de sa valeur initiale.

Par ailleurs, tel qu’il est étudié pour le moment, et dans l’hypothèse où cette option serait validée par l’Assemblée générale des coopératrices et coopérateurs, le partenariat entre NewB et vdk bank n’aurait aucun impact sur la valeur des parts coopératives à court terme. Néanmoins, si le partenariat est mis en place et si celui-ci s’avère fructueux sur le long terme, il pourrait accélérer la transition de NewB vers un modèle de rentabilité susceptible de créer de la valeur pour la coopérative.   

69. Dans le cas où le partenariat ne serait pas accepté par l’assemblée générale et où NewB devrait être liquidée, quelle est votre estimation des frais de démantèlement et quelle serait la valeur restante de la part que les coopérateur·rice·s récupéreraient ?

Dans le cas d'un démantèlement de la banque au premier trimestre 2023, les fonds propres restants oscilleraient entre 4.5 millions d’euros et 7.5 millions d’euros, et ce après déduction de tous les frais et réductions de valeur. La valeur de la part B serait alors estimée respectivement à +/- 1,8€ et 2,9€.

70. Est-il possible d’acheter des parts de NewB, et ce dès maintenant ?

Il n’est actuellement pas possible de devenir coopératrice ou coopérateur. En raison de la situation actuelle, NewB a en effet décidé de fermer la possibilité d’acquérir de nouvelles parts coopératives. Il n’est pas possible pour le moment d'indiquer quand cela sera à nouveau possible. Si vous souhaitez être tenu·e au courant des dernières actualités de notre coopérative, n’hésitez pas à vous inscrire à la newsletter de NewB.

71. Quelles seront les modalités pratiques pour le remboursement des parts coopératives ?

Les modalités d'obtention du remboursement des parts coopératives sont définies dans les statuts de NewB. Compte tenu de l'évolution du modèle économique de NewB, les modalités modifiées seront soumises au vote lors de la prochaine assemblée générale. La procédure pratique à suivre pour demander le remboursement sera communiquée ultérieurement.

Procédures judiciaires

72. Pour quelle raison l’AG a-t-elle été annulée et pourquoi un administrateur provisoire a-t ’il été désigné ?

Une première ordonnance rendue le vendredi 25 novembre, suite à une requête unilatérale lancée par deux coopérateurs, avait abouti à la suspension de l’Assemblée Générale Spéciale du 26 novembre 2022, au dessaisissement du Conseil d’Administration et à la nomination d’un administrateur provisoire. Cependant, cette requête s’appuyait sur un élément factuel erroné, à savoir que NewB ne disposerait plus de sa licence bancaire. Or la banque NewB dispose toujours des agréments nécessaires des régulateurs pour exercer ses activités bancaires, au moins jusqu’au terme du démantèlement de celles-ci.

Le Président du Tribunal de l’Entreprise a restauré le Conseil d’Administration de NewB dans ses compétences. La nouvelle ordonnance rendue ce mardi 29 novembre 2022, suite à une action en tierce-opposition introduite par NewB, rétracte l’ordonnance prononcée le 25 novembre 2022 et ordonne la restauration de l’organe d’administration de NewB dans l’ensemble de ses compétences, sans préjudice de la mission du mandataire ad hoc, Prof. Michel De Wolf, de convoquer, présider et établir l’ordre du jour des prochaines assemblées générales.

73. Pourrait-on accéder à l’ordonnance du tribunal ?

La première ordonnance a été rétractée par le Président du Tribunal de l'Entreprise. Quant à la seconde, en voici le dispositif: Seconde ordonnance - dispositif.

74. Qui sont les deux coopérateurs qui ont introduit une action contre NewB ? Pourquoi l’ont-ils fait ? La requête a-t-elle été débattue de façon contradictoire ?

Nous préférons ne pas révéler l’identité des deux coopérateurs qui ont introduit une action contre NewB, et ce afin de ne pas exacerber la situation.

75. Quel est le rôle de l’administrateur provisoire ?

Suite à la procédure judiciaire unilatérale initiée par deux coopérateurs, un administrateur provisoire, en la personne du Prof. Michel De Wolf, a été nommé le vendredi 25 novembre 2022. Les missions qui lui avaient été attribuées sont les suivantes :

  • poser tous les actes d’administration de NewB ;
  • convoquer une nouvelle assemblée générale ;
  • établir un rapport sur sa mission lequel devra analyser le besoin d’informer les coopérateur·rice·s sur la situation de NewB, sa continuité et sur les possibilités éventuelles de reprise.

Le Président du Tribunal de l’Entreprise a cependant décidé de restaurer le Conseil d’Administration de NewB dans ses compétences. La nouvelle ordonnance rendue ce mardi 29 novembre 2022, suite à une action en tierce-opposition introduite par NewB, rétracte dès lors l’ordonnance prononcée le 25 novembre 2022 et ordonne la restauration de l’organe d’administration de NewB dans l’ensemble de ses compétences, sans préjudice de la mission du mandataire ad hoc, Prof. Michel De Wolf.

Par ailleurs, après un premier examen des projets avec vdk bank, Prof. Michel De Wolf a conclu que la tenue de l'Assemblée Générale (AG) est souhaitable, et ce, à brève échéance (à savoir le 17 décembre 2022). Celui-ci a également confirmé dans la presse que, sur la base de sa première analyse du dossier, le projet de partenariat avec vdk bank lui paraît être une bonne solution pour l’avenir de NewB.

76. La coopérative est-elle démantelée sous ordre du tribunal des entreprises ? Les client·e·s doivent-ils fermer leurs comptes ?

Non, le démantèlement des activités bancaires a été entamé suite à l’absence d'un soutien financier suffisant de la part d'investisseurs institutionnels lors de notre campagne de recapitalisation. Cela n’est donc pas lié à une décision judiciaire, c’est une décision qui a été prise par le Conseil d’administration de NewB. Cependant, grâce à un partenariat avec la banque belge, éthique et durable vdk bank, notre coopérative pourrait continuer à commercialiser des produits bancaires éthiques et durables (à condition que l’assemblée générale se prononce en faveur de cet accord et sous réserve de l'approbation des régulateurs).

L’avenir de NewB n’est dès lors pas encore défini. Notre coopérative a convoqué une nouvelle Assemblée Générale pour le 17 décembre 2022, et c'est lors de cette AG que les coopérateur·rice·s prendront attitude quant à l'avenir de NewB.

Au vu des dernières nouvelles, nous vous encourageons à continuer à utiliser votre compte (ou à le réalimenter si vous l'aviez déjà vidé) et votre carte bancaire si vous en disposez d’une, et ce tout en bénéficiant des services de NewB et de la sécurité de vos avoirs. NewB continue en effet à servir ses clientes et clients, et est à nouveau à même d'en accueillir de nouveaux. En outre, les conditions financières de l’accord avec VDK sont dépendantes des montants sur les comptes à vue et les comptes d’épargne de NewB.

77. Compte tenu du préjudice subi par la coopérative, le conseil d’administration et/ou l’administrateur provisoire comptent-ils exclure les coopérateurs qui ont introduit une action en justice contre NewB (et ce conformément à l’article 12 des statuts) ? 

Nous ne souhaitons pas exclure ces coopérateurs de NewB. Nous respectons et sommes en effet à l’écoute de leur opinion.

78. À combien s'élève la rémunération de l'administrateur ad hoc ? Cette rémunération est-elle payée par NewB ?

Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette question de manière précise : le contrat liant Pr. M. De Wolf à NewB, comme tout contrat individuel, est en effet confidentiel. Le MCS peut cependant le « contrôler ». Cette rémunération est par ailleurs payée par NewB.

79. Les honoraires des avocat·e·s et les frais de l'organisation de la nouvelle AG (17 décembre) sont-ils payés par NewB ?

Oui, les honoraires des avocat·e·s de NewB et les frais de l'organisation de la nouvelle assemblée générale incombent à NewB.

Autres

80. Pourquoi si peu de coopérateur·rice·s ont-ils/elles ouvert un compte ?

D’après une enquête1 que nous avons réalisée en janvier 2021, les deux raisons principales pour lesquelles tou·t·es les coopérateur·rice·s n’ont pas encore ouvert de compte chez NewB sont les suivantes :

  • la procrastination (« je ne l’ai pas encore fait ») ;
  • le manque de maturité de la banque (« j’attends de voir comment NewB évolue »).

Outre cela, d’autres explications ont également été avancées, mais dans une moindre mesure : satisfaction des produits et services de leur banque actuelle,  obligations envers leur banque actuelle (à cause d’un prêt hypothécaire par exemple), méconnaissance des produits et des procédures de NewB, manque de compréhension du principe du prix conscient, conditions liées aux ouvertures de compte (ex : lieu de résidence), manque d’agences physiques, offre pas assez diversifiée, etc.

vdk bank, forte d’une expérience de 96 ans, propose cependant des comptes à vue, des comptes d'épargne, des produits de placement, des cartes de crédit, des crédits et des prêts hypothécaires. Elle dispose également d'une offre bancaire complète pour les client·e·s professionnel·le·s. NewB, en tant que distributeur exclusif des produits VDK en Wallonie et à Bruxelles, pourrait également distribuer ces produits, qui étaient très attendus par certain·e·s de nos coopérateur·rice·s. On espère donc que cette offre plus complète motivera d'autant plus de coopérateur·rice·s à devenir client·e·s.

1 La « Grande enquête de satisfaction NewB 2022 » avait pour ambition de comprendre les niveaux de satisfaction des coopérateur.rice.s à l’égard des produits et expériences de NewB. Elle a été envoyée à 111.166 coopérateur.rice.s (83.263 francophones et 27.903 néerlandophones) le 27 janvier 2022. Ceux et celles-ci ont eu 2 mois pour y répondre, puisque l’enquête a été clôturée le 23 mars 2022. Par ailleurs, parmi les 111.166 personnes qui l’ont reçue, 5.432 y ont répondu (soit un taux de participation de 5%). 

81. Pourquoi la croissance de NewB a-t-elle été plus lente que prévue ?

Diverses raisons expliquent que la croissance a été plus lente que prévue, mais les principales sont les trois suivantes : les taux d’intérêt négatifs, la pandémie de Covid-19 et le faible taux de conversion coopérateurs-clients.

82. Pourquoi avoir invité les client·e·s à fermer leur compte avant l’assemblée générale spéciale du 26 novembre ?

À la suite de l’annonce par NewB de l’échec de la campagne de levée de fonds, la perspective de la perte de la licence bancaire est devenue inéluctable. En accord avec la BNB, NewB a lancé dans la foulée son plan de démantèlement et l’a annoncé au marché. A la suite de ces annonces, les discussions avec vdk ont commencé et se sont poursuivies sous accord de confidentialité jusqu’à la validation par les conseils d’administration de NewB et de vdk bank des principaux termes de l’opération. Ce n’est que suite à cette validation que la BNB a autorisé à communiquer publiquement sur ce projet de partenariat et à suspendre le plan de démantèlement. Brièvement, il ne nous était donc pas possible de communiquer à ce sujet plus tôt.

83. Comment réagissez-vous par rapport au livre de Dirk Coeckelberg ?

L’initiative de Dirk Coeckelberg est totalement indépendante de NewB. Nous n’avons dès lors aucun lien ni avec son livre, ni avec les webinaires ou autres activités commerciales traitant de NewB. 

84. Ne devrait-on pas passer d’une approche plus « militante » à une approche plus « commerciale » ? 

Si l’assemblée générale vote en faveur de la continuité des activités de NewB (sans licence bancaire), nous renforcerons effectivement notre stratégie commerciale afin de promouvoir les produits de NewB vers un large public. Et ce dans le respect des valeurs de la coopérative.

85. Comment expliquez-vous le traitement médiatique de NewB, qui est orienté et non objectif ?

NewB porte un projet unique qui cristallise beaucoup d’espoirs et de craintes au sein d’un secteur très institutionnalisé. Le fait qu’un nouvel acteur vienne bousculer les habitudes d’un monde financier bien établi et rassemble plus d’une centaine de milliers de citoyennes et de citoyens ne peut pas laisser indifférent.

De par sa composante militante et de mobilisation, NewB est d’ailleurs vouée à exacerber une certaine subjectivité puisque la volonté de devenir coopératrice ou coopérateur constitue avant tout un choix idéologique comportant une prise de risque d’un point de vue financier.

Dans ce contexte propice à l’expression de points de vue personnels, il n’est pas étonnant qu’une certaine partie de la presse s’exprime selon ses orientations politiques sous-jacentes ou, tout simplement, pour jouer sur l’affect de son public pour le faire réagir et générer du "buzz".

86. Retour sur le déroulement de l’Assemblée générale spéciale du 17 décembre 2022 : mémo rédigé par le mandataire ad hoc, Prof. Michel De Wolf

Le mandataire ad hoc Pr. M. De Wolf a décidé de ne pas procéder au vote de la résolution initialement prévue lors de l’Assemblée générale du samedi 17 décembre 2022, de le remplacer par une procédure de construction d’un consensus (au sein des 3 collèges, sur le deal vdk bank) et de reporter le vote formel aux Assemblées générales du 6 et le cas échéant du 14 janvier 2023.

Le vote initialement prévu le samedi 17 décembre 2022 avait pour objectif de sonder l’appui des coopérateurs au projet de collaboration avec vdk bank mais n’était pas légalement requis. Même sans vote de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration de NewB pouvait déjà avancer dans les travaux avec vdk bank et même conclure les contrats avec vdk bank sous la condition suspensive d’approbation des modifications nécessaires aux statuts par une prochaine Assemblée générale. En effet, NewB ne peut pas agir en qualité d’agent intermédiaire sans modification de ses statuts. Une telle modification des statuts requiert un quorum de présence de 50% des coopérateurs et coopératrices, et des majorités particulièrement élevées de 80% dans chaque collège. NewB souhaitant informer au plus vite ses coopérateurs et coopératrices et souhaitant sentir si ses membres soutiennent ou non ce projet, a préféré organiser une Assemblée générale rapidement sans attendre les délais nécessaires à la préparation des modifications statutaires et les délais légaux de convocation d’une telle Assemblée générale extraordinaire.

Suite à un travail de concertation mené par le Pr. M. De Wolf en amont de l’Assemblée générale du 17 décembre 2022, il est apparu que la tenue du vote sur la résolution telle que prévue ne pourrait pas se faire dans des conditions satisfaisantes pour l’ensemble des parties prenantes. Comme expliqué ci-dessus, un vote formel n’était pas nécessaire et n’avait pas de conséquences d’un point de vue purement légal et cette Assemblée générale aurait donc pu être reportée ou annulée. Toutefois, ayant comme objectif de trouver un compromis qui puisse satisfaire l’ensemble des parties prenantes et conformément aux articles 33 et 35 des statuts de NewB, le Pr. M. De Wolf a souhaité conserver la réunion.  Cette option permettait aussi d’informer correctement les coopérateurs et coopératrices des discussions avec vdk bank et de dégager un large consensus qui permette aux Conseils d’administration de NewB et de vdk bank de sentir le soutien des coopérateurs et coopératrices au projet en discussion.

Ce n’est que le matin même de l’Assemblée générale, à 8h le 17 décembre 2022, que le Conseil d’administration de NewB a pu se réunir pour entendre du Pr. M. De Wolf les conclusions des concertations menées et n’aurait donc malheureusement pas pu informer plus tôt les coopératrices et coopérateurs.

Le Pr. M. De Wolf a invité les coopératrices et les coopérateurs présents dans la salle et qui s’opposaient au consensus à indiquer leurs noms dans le procès-verbal de l’Assemblée générale (8 personnes l’ont fait). Relativement aux personnes ayant suivi l’Assemblée générale à distance, celles-ci ont pu indiquer leur opposition dans le « chat ». 73 personnes ont ainsi exprimé leur opposition. Cela sera également repris dans le procès-verbal qui devra néanmoins préciser que l’identité de ces personnes pouvant utiliser des pseudonymes pour interagir à distance n’a pas pu être contrôlée.

La prochaine Assemblée générale qui va se prononcer sur les modifications aux statuts est organisée avec un·e notaire qui va acter le bon déroulement de la réunion et du vote et les résolutions adoptées. 

 


 

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